Conditions générales de vente de SRL A l'ô
1. Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande et prévalent sur celles du cocontractant. Le client les accepte du fait de la signature (ou du paiement). Elles entrent alors dans le champ contractuel. Il ne peut y être dérogé que moyennant l’accord exprès et écrit de la SRL A l'ô.
2. Sauf stipulation contraire, nos offres et devis ne sont valables que pour une durée d’un mois à dater de leur émission. Toute commande sera effective à compter de la réception du devis / de l’offre signé (e), ainsi que du versement de l’acompte. Toute commande constitue un engagement ferme et irrévocable de la part du client. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’accord écrit et exprès de la SRL A l'ô
3. Toute facture non protestée par courrier recommandé dans les 8 jours de leur envoi est considérée comme définitivement acceptée. Les factures sont payables au grand comptant, sauf dérogation écrite. Toute facture non payée dans les 8 jours de son émission portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt conventionnel de 1 % par mois. En outre, le solde restant dû sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 100 EUR, conformément à l'article 1152 du code civil. La clause pénale est réciproque, le client pouvant également prétendre à une indemnité de 10 % en cas de résiliation de la convention aux torts de la SRL A l'ô.
4. L’acompte est précisé au bon de commande (ou au devis validé).
Le défaut de paiement d’un acompte ou d’une facture autorise la SRL A l'ô à suspendre l’exécution de ses obligations et à se prévaloir immédiatement, sans intervention préalable du juge, de réclamer le remboursement de ses frais et l’indemnisation de son dommage.
5. Les délais de livraison seront fixés de commun accord.
Le délai court à compter de la réception de l’acompte, des plans éventuels et devis signés.
En tout état de cause, le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et son dépassement n'entraîne pour le client aucun droit à résiliation. Toutefois, si la commande n’est pas livrée au-delà d’un délai de trois mois après la date convenue et que le client a respecté toutes ses obligations, le client pourra solliciter soit l’annulation de la commande et exiger le remboursement des acomptes versés, outre des intérêts calculés au taux de 6% l’an, soit la livraison avec une indemnité forfaitaire de 10 € par jour de retard avec un maximum de 10% du montant total de la marchandise ou de la prestation livrée ou exécutée tardivement.
6. Un délai ferme de 15 jours à dater de la mise à disposition de la marchandise est fixé à l’acheteur pour en prendre livraison. Dans le cas où l’acheteur ne respecterait pas ce délai, la SRL A l'ô pourra, au choix, exiger l’exécution et le retirement ou considérer la vente comme résolue aux torts et griefs de l’acheteur. En ce cas, il devra à la SRL A l' ô le montant de l’acompte à titre d’indemnité. Les frais de transport sont à charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui renoncent à tous recours contre la SRL A l'ô.
7. Le client a l’obligation de prendre livraison. Toute éventuelle réclamation quant à un vice ou un défaut de conformité apparent doit avoir lieu dans les 48 heures par lettre recommandée. Le défaut de protestation vaut agréation.
L’acheteur sera forclos du droit d’invoquer la garantie pour les vices cachés trois mois après la mise à disposition du matériel. Dans l’hypothèse où une garantie contractuelle est offerte sur les objets vendus, la durée de celle-ci et ses conditions sont celles mentionnées dans nos offres ou fixées par nos fabricants ou importateurs. La garantie prend cours à la mise à disposition de nos marchandises ou à la fin de l’exécution des travaux et est limitée, en cas de vente, et au choix de la SRL A l'ô, au remplacement des pièces ou à la remise en état des objets reconnus défectueux hors main d’œuvre. En cas d’entreprise, à la réparation ou au remplacement des travaux reconnus défectueux. La mise en œuvre de la garantie ne pourra être exigée qu’après qu’un examen des pièces en cause, effectué par la SRL A l'ô , ou opposable à cette société, aura démontré l’absence de causes d’exclusions de garantie. Le client s’engage à se conformer strictement à nos instructions
Concernant l’usage et l’entretien de l’ouvrage et du matériel fourni, particulièrement par temps de gel ou lors de la vidange de cuve. Sont dès lors et entre autres considérées comme causes d’exclusion de la garantie :
- l’usage abusif de produits chimiques dans l’eau de piscine, l’usage de produits de traitement de l’eau non spécifiques
- l’entretien insuffisant
- le manque de surveillance
- l’utilisation de produits modifiés ou utilisés de façon non conforme à un usage normal.
Le rejet de la garantie s’applique également à tout le matériel endommagé de part une eau n’ayant pas un index de saturation à l’équilibre (indice de Langelier), le maître de l’ouvrage devra dès lors faire des analyses régulières de son eau de piscine. Les consommateurs, ayant conclu avec la SRL A l'ô un contrat de vente pur (n’incluant aucune prestation d’entreprise) en dehors de leur activité professionnelle ou commerciale peuvent, peuvent se prévaloir des articles 1649bis à octies du Code civil qui prévalent sur les présentes conditions générales.
Dans cette hypothèse, le client à l’obligation d’informer la SRL A l'ô ,à bref délai dès la découverte de l’éventuel défaut de conformité.
Tant le particulier que le professionnel ne peuvent exiger le remboursement en lieu et place de la réparation ou du remplacement s’ils sont possibles.
8. Le matériel livré reste la propriété exclusive de la SRL A l' ô jusqu’au paiement complet du prix. En cas de retard de paiement, la SRL A l'ô conserve le droit de reprendre la marchandise livrée jusqu’à ce qu’elle soit intégralement payée. Le client donne, à cette fin, irrévocablement à la SRL A l'ô l’autorisation formelle et le mandat d’agir en ce sens.
9. Tout élément porté en réparation à SRL A l'ô ne sera restituable qu’après acquittement complet de la facture de réparation. En cas de non-paiement dans les 6 mois, l’appareil ou l'accessoire sera de reconnu comme étant la propriété de la SRL A l'ô à titre de dédommagement.
10. La réparation du dommage lié aux erreurs, omissions ou fautes, contractuelles ou extracontractuelles, à l’exclusion du dol ou de la faute lourde, à laquelle la SRL A l'ô pourrait être tenue est limitée, en tout état de cause, au montant des factures émises.
11. La résiliation et/ou l’annulation d’une commande imputable au client impliquera une indemnité équivalente à 30 % du montant des marchandises hors ristourne. Lors d’une commande de matériel spécifique à l’acheteur ou nettement personnalisée, cette indemnité est fixée irréductiblement à 100%, le client reconnaissant irrévocablement que le dommage prévisible pour la SRL A l'ô est de l'ordre de ces indemnités.
12. Le contrat est soumis à la loi belge. Tout litige est de la compétence territoriale des juridictions de l'arrondissement du Hainaut
13. Toute modification relative aux présentes conditions générales est soumise à l’accord exprès et écrit de la SRL A l'ô. En outre, la non-application d’une clause des présentes conditions générales, pour quelque cause que ce soit, n’emporte aucune renonciation de la SRL A l'ô à se prévaloir des autres clauses.